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Flotte du Baïkal

Les données ont été fournies par les organisations suivantes : Filiale de la Sibérie de l’Est de l’Etablissement fédéral autonome « Registre fluvial russe » ; SA « Navigation fluviale de la Sibérie de l’est » ; Centre d’inspection d’Etat pour les bateaux de petites dimensions de la Direction principale du Ministère des situations d'urgence de Russie de l'oblast d’Irkoutsk ; Centre d’inspection d’Etat pour les bateaux de petites dimensions de la Direction principale du Ministère des situations d’urgence de Russie de la République de Bouriatie ; Filiale de Sibérie de l’entreprise fédérale unitaire d’Etat de recherche et de production « Rosgeolfond » 

Transport fluvial interne
Le lac Baïkal fait partie de la « Liste des voies fluviales internes de la fédération de Russie validée par le décret du Gouvernement de la Fédération de Russie du 19.12.2002 N°1800-р, il fait partie du IIème groupe des voies fluviales qui s’étendent sur 2356 km. La flotte mise en œuvre sur le lac Baïkal et inscrite dans le registre de classification de la filiale de Sibérie de l’Est du Registre fluvial de Russie est formée par :
1) des bateaux de voyage, de promenade et de recherche et sauvetage ; 2) des bateaux de transport de chargements, de passagers, d’expédition et de recherches scientifiques ; 3) des ferrys de transport de chargements et de passagers ; 4) des bateaux remorqueurs ; 5) des bateaux de soutien dynamique ; 6) des bateaux selon la situation.
La loi de la Fédération de Russie du 23.04.2012 N°36-ФЗ apporte des modifications dans le code de navigation commerciale de la Fédération de Russie et dans le code du transport fluvial interne de la Fédération de Russie:
Dans l’article 3 « Notions principales » :
bateau de petite dimension – bateau dont la longueur ne doit pas dépasser vingt mètres et dans lequel le nombre total de personnes ne doit pas dépasser douze ;
bateau de promenade – bateau dans lequel le nombre de personnes ne doit pas dépasser dix-huit, dont les passagers pas plus de douze, et qui est utilisé à des fins non-commerciales et qui est prévu pour le repos sur des plans d’eau ;
bateau à voile sportif – bateau construit ou rééquipé pour le sport, utilisant comme force principale de déplacement le vent et exploité à des fins non-commerciales ;
Article 16 « Enregistrement d’Etat d’un bateau et des droits sur lui » complété :
1.1. Il n’est pas soumis à l’enregistrement d’Etat les bateaux dont le poids ne dépasse pas 200 kilogrammes inclus et dont la puissance des moteurs (s’il y en a) ne dépasse pas 8 kilogrammes inclus, ainsi que les bateaux à voile dont la longueur ne doit pas dépasser 9 mètres, qui n’ont pas de moteurs et dans lesquels il n’y a pas de place pour le repos.
Dans l’article 17 « Administrations réalisant l’enregistrement d’Etat des bateaux » :
1. L’enregistrement d’Etat des bateaux, à l’exception des bateaux de petite dimension utilisés à des fins non-commerciales, est réalisé auprès du Registre d’Etat des bateaux et du Registre des bateaux étrangers loués par les administrations des bassins des voies fluviales internes.
2. L’enregistrement d’Etat des bateaux de petite dimension utilisés à des fins non-commerciales est réalisé dans le registre des bateaux de petite dimension par l’administration fédérale mandatée de pouvoir exécutif par le Gouvernement de la Fédération de Russie. La règle d’enregistrement d’Etat de ces bateaux dans le registre des bateaux de petite dimension est fixée par cette administration.

Indices du registre de classification des bateaux

sur le lac Baïkal dans les années 2005-2012, unités 

Il est réalisé dans le but de prévenir la pollution des voies fluviales internes lors de l’exploitation des bateaux sur le lac Baïkal : une surveillance d’Etat, une surveillance technique, un contrôle sectoriel, un contrôle de production, un contrôle sanitaire.

Le contrôle de l’Etat sur le Baïkal est réalisé par la Direction du bassin de Sibérie de l’Est de la surveillance d’Etat sur le transport fluvial interne de Rostransnadzor conformément à la législation.

La surveillance technique est réalisée par la FAU Filiale de la Sibérie de l’Est du Registre fluvial russe de l’Agence fédérale du transport maritime et fluvial conformément aux Règles du Registre fluvial russe (Règles du RFR) dans le processus de construction, de rééquipement, de modernisation, de réparation des bateaux, mais également  de visite des bateaux dans le processus de leur exploitation. Lors de la mise en exploitation des bateaux, il est réalisé des contrôles de leur sécurité écologique pour leur conformité aux exigences des Règles du RFR. Selon les résultats de la visite, il est donné à chaque bateau un certificat de prévention de la pollution avec du pétrole, des eaux usées, des poubelles et un certificat de prévention de la pollution de l’atmosphère à partir des bateaux établis par les Règles du RFR.

Le contrôle sectoriel est réalisé par la Direction d’Etat du bassin des voies fluviales et de la navigation de Rostransnadzor dans le Bassin de la Sibérie de l’Est lors de l’octroi des licences pour une activité de transport et lors de la réalisation du contrôle de l’emplacement et du fonctionnement des moyens techniques de protection de l'eau en dehors du bateau en vertu de la Disposition spéciale validée par Rosmorretchflot de Russie.

Le contrôle de la production est réalisé par les propriétaires des bateaux et les capitaines avant le début de la navigation mais également durant la navigation et lros de la préparation à un arrêt entre les navigations (réparation).

La surveillance sanitaire est réalisée par FGUZ « Centre d’hygiène et d’épidémiologie de l’oblast d’Irkoutsk » de Rospotrebnadzor.

Le plus important propriétaire de bateaux réalisant une activité économique sur l’aquarium du lac Baïkal est la SA « Navigation fluviale de Sibérie de l’Est » (SA « VSRP »).

La SA « VSRP » en 2012 exploitait 82 unités, dont 12 – remorqueurs, 34 – barges remorquées, 22- bateaux de passagers. Il a été transporté 1658,21 mille tonnes de chargements (en 2011 – 1632,8 mille tonnes), 171 mille passagers (en 2011 – 169 mille passagers).

La SA « VSRP » utilise pour les voyages charter pour les excursions touristiques sur le Baïkal :

- bateaux de croisière : « Nikolaï Eroshenko », « Imperia », « Alexandre Véliki » (Vampilov), « I. Babouchkine » ; capacité totale de passagers 225 personnes.

- bateaux rapides : « Voskhod », « Bargouzine », « Kométa », « Svyakoï Louka » ; capacité totale de passagers 301 personnes.

La SA « VSRP » possède sur le lac Baïkal plusieurs départements structurels (ports et quais) :

- port Baïkal (106,834 mille m2) ;

- quai Koultouk (18,0 mille m2) ;

- quai Oust-Bargouzine (29,04 mille m2) ;

- quai Nijneangarsk (28,75 mille m2).

Les bateaux de la SA « VSRP » donnent les eaux contaminées domestiques et polluées par des produits pétroliers pour épuration au bateau de traitement complexe des déchets (SKPO) « Samotlor » dans le port Baïkal. La flotte des organisations tierces dans la partie du recueil des eaux polluées par des produits pétroliers est desservie sur des bases contractuelles. Pour la navigation 2012 il a été remis au SKPO « Samotlor » en tout 461,39 tonnes d’eaux usées (en 2011 – 419,72 tonnes), dont reçus de la flotte tierce – 59,27 tonnes et de la flotte de la SA « VSRP » - 402,13 tonnes dont des eaux contenant du pétrole – 384,67 tonnes (en 2011 – 368,4 tonnes), y compris : prise de la flotte tierce – 15,73 tonnes et de la flotte de la SA « VSRP » - 368,94 tonnes. Le rejet des eaux décontaminées a lieu à 6 km de la source de la rivière Angara conformément à « l’Acte de la commission interministérielle pour les conditions d’exploitation des stations d’épuration flottantes du port Baïkal ». En 2012, les produits pétroliers récupérés ont été donnés pour recyclage à une organisation spécialisée.

Les indices des eaux décontaminées selon les résultats du contrôle de production de la SA « VSRP » ont coïncidé aux exigences des Normes et Règles sanitaires 2.5.2-703-98. Les valeurs normalisées des indices d’épuration et de décontamination des eaux usées et contenant du pétrole ont été : substances suspendues – pas plus de 40 mg/l ; DBO5 – pas plus de 40 mg/l ; indice coli – pas plus de 1000 ; concentration des produits pétroliers – pas plus de 5 mg/l. Le ramassage des poubelles est réalisé dans des containers sur les rivages dans les endroits de base des bateaux avec le retrait postérieur vers des décharges.

Mesures pour prévenir la pollution du lac Baïkal. Conformément au décret du Gouvernement de la Fédération de Russie du 30.08.2001 N°643 « Sur la validation de la liste des types d’activités interdites dans la zone écologique centre du Territoire naturel du Baïkal » et aux articles 1, 6, 19 de la Loi fédérale « Sur la protection du lac Baïkal », au décret du gouverneur de l’oblast d’Irkoutsk du 06.05.2005 N°185-П « Sur les limites d’exploitation des bateaux dans l’aquarium du lac Baïkal », suivant le point 1 de l’article 33, à l’article 38 des Statuts de l’oblast d’Irkoutsk, dans le but de la protection du lac Baïkal il est introduit des limitations pour l’exploitation de bateaux dans l’aquarium du lac Baïkal via l’interdiction de l’exploitation de bateaux (à l’exception des bateaux de petite dimension) non équipés de dispositifs pour le recueil et la remise des eaux contenant du pétrole, les eaux domestiques et le fond de cale et des déchets de production et de consommation, et n’ayant pas les documents autorisant la navigation.

Dans les mesures du Programme fédéral ciblé « Protection du lac Baïkal et développement socioéconomique du territoire naturel du Baïkal (TNB) pour les années 2012-2020 » validée par le décret de la Fédération de Russie du 21.08.2012 N°847, il est inclus le point N°24 « Construction d’une infrastructure touristique et récréative sur les territoires naturels protégés situés dans le TNB » pour la création et l’aménagement d’objets d’infrastructure de transport (quais et jetées, parking automobile) ; la création d’objets d’infrastructure de gestion des déchets sur le territoire de territoires naturels protégés, de stations d’épuration et de canalisations ; la construction d’autres objets d’infrastructure d’ingénierie, d’alimentation électrique, de communication et d’alimentation en chaleur, de conduites d’eau, etc.

Bateaux de petite dimension

Par décret du Gouvernement de la Fédération de Russie du 23 décembre 2004 N°835 "« Sur la validation de la Disposition sur l’Inspection d’Etat des bateaux de petite dimension du Ministère de la Fédération de Russie pour les affaires de défense civile, des situations d’urgence et de la liquidation des conséquences des catastrophes naturelles », l’inspection d’Etat pour les bateaux de petite dimension réalise son activité par rapport aux bateaux de petite dimension, aux bases (constructions) pour leur amarrage et aux autres objets (moyens) flottant, aux plages et autres endroits de repos populaire sur les plans d’eau appartenant à des personnes physiques et morales, aux passages (sauf les traversiers) sur lesquels on utilise des bateaux de petite dimension et des ponts de glace, ainsi que des ponts flottant sur les eaux intérieures non inclus dans la Liste des voies fluviales internes de la Fédération de Russie.

La loi de la Fédération de Russie du 23.04.2012 N°36-ФЗ a introduit des modifications dans le Code de navigation maritime commerciale de la Fédération de Russie concernant la définition et le statut des bateaux de petite dimension :

Le contrôle de l’utilisation des bateaux de petite dimension est réalisé sur l’aquarium du Baïkal par l’inspection d’Etat des bateaux de petite dimension (GIMS) de la Direction principale du Ministère des situations d’urgence de Russie pour l’oblast d’Irkoutsk et la République de Bouriatie. Fin 2012, il était enregistré sur l’aquarium du lac Baïkal 7390 bateaux de petite dimension (fin 2011 – 7 290), dont :

- pour l’oblast d’Irkoutsk – 2192 bateaux (en 2011 – 2155). Croissance du nombre de bateaux de petite dimension suite à l’augmentation du nombre de bateaux à nouveau enregistrés ;

- pour la République de Bouriatie – 5198 bateaux (2011 – 5135).

Principaux indices du travail de GIMS sur l’aquarium du lac Baïkal

en 2005-2012, unités

Conclusions

1. En 2012 le nombre de bateaux de transport fluvial interne enregistrés sur le lac Baïkal et inscrits sur le registre de classification dans la Filiale de Sibérie Est du Registre fluvial de Russie a diminué par rapport à 2011  de 19% et il a représenté 199 unités (en 2011 – 245 unités). C’est le résultat de l'introduction de modifications dans le Code de transport fluvial interne de la Fédération de Russie.

2. le nombre de bateaux de petite dimension enregistrés sur la lac Baïkal en 2012 a augmenté par rapport à 2011 dans l’oblast d’Irkoutsk – de 2% (de 2155 à 2192 unités), dans la République de Bouriatie – de 1% (de 5135 à 5198 unités).

Source : matériels du rapport public sur l’état du lac Baïkal et sur les mesures pour sa protection en 2012. Ministère des ressources naturelles et de l’écologie de la FR.